Conseil vie sociale

Les instances de représentation des usagers

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Cruqpc) est obligatoire dans les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 prévoit la rénovation de cette instance en la renommant la commission des usagers (CDU). Ses attributions sont élargies et la place des représentants des usagers y est renforcée. Elle est composée au minimum du Directeur, des médiateurs et de représentants des usagers. Le Directeur est tenu d’y présenter les réclamations et la manière dont il y a répondu, ainsi que les résultats des questionnaires de satisfaction.

- La CDU a désormais accès à la liste des évènements indésirables graves survenus ainsi qu’aux actions correctives mises en place par l’établissement.

- Elle dispose d’un droit d’auto-saisine et de suite sur les sujets qualité et sécurité des soins.

- Elle peut formaliser un projet des usagers qui exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité, de la sécurité de la prise en charge et du respect du droit des usagers.

Les représentants des usagers en CDU sont obligatoirement proposés par des associations agrées

Le conseil de la vie sociale regroupe la Direction, des représentants des parents, des représentants des jeunes, des représentants des salariés. Il peut débattre de toute question relative à la vie quotidienne : activités, règles de vie, nourriture, locaux, projets…Conçu pour les établissements médico-sociaux (Loi de 2002), il n’est pas obligatoire dans les établissements de soins comme Castelnouvel.

Il s’agit d’une instance compétente pour traiter de questions collectives et non de cas individuels. Les compte-rendus sont disponibles sur le site web. N’importe quel parent peut participer au Conseil de la Vie Sociale. En l’absence de de Conseil d’Ecole et de Conseil de la Vie Lycéenne, le Conseil de la Vie Sociale examine aussi le fonctionnement global et les problèmes pratiques concernant l’Ecole et le Lycée Professionnel. Les élèves extérieurs à la MECS y sont d’ailleurs représentés.

En outre pour le Lycée Professionnel, les différents conseils de classe, composés de professeurs, des délégués de parents et des délégués d’élèves, examinent les résultats scolaires d’une classe et de ses élèves.

Règlement
intérieur

PV CVS
Janvier 2014

PV CVS
Juillet 2014

PV CVS
Décembre 2015