Majorité

Mesures de protection judiciaire


Les différents types de mesures


La tutelle

- Lorsque la personne vulnérable n’est plus en mesure de veiller sur ses propres intérêts

- Permet à la personne protégée d’être représentée de manière continue dans tous les actes de la vie civile


La curatelle simple

- Personne qui a besoin d’être conseillée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile

- La personne accomplit seule les actes de gestion courante


La curatelle renforcée

Le curateur gère les revenus et les dépenses du majeur protégé

Documents

Situation d'accompagnement

Personne de confiance

Formulaire
Personne de confiance

 

La sauvegarde de justice

- Personnes ayant besoin d’une protection temporaire (un an) ou d’être représentée pour certains actes déterminés

- Le plus souvent, mesure d’ « urgence » précédant la mise en place d’une tutelle ou curatelle


Le mandat de protection future

Peut être établi pour autrui par les parents souhaitant organiser à l’avance la protection des intérêts de leur enfant souffrant de maladie ou de handicap

Tableau récapitulatif des droits pouvant concerner Castelnouvel

Préparation à la majorité

Plus de 45% des jeunes présents sur l’internat sont majeurs. Une quinzaine seront majeurs au cours de l’année. Jusqu’à présent, le sujet sur la majorité, avec les droits et les devoirs, était abordé individuellement ou en petits groupes sur chaque unité de vie en fonction des questions des jeunes.

La présentation du sujet manquait d’homogénéité et n’avait pas de conclusion formalisée, pas de rituel de passage.

L’an passé nous avons travaillé sur la place du jeune majeur au sein de la MECS, et cette année nous nous sommes interrogés sur l’accompagnement à la majorité.

Projet:

1) Permettre aux jeunes de se représenter progressivement ce passage du monde des enfants au monde des adultes

2) Mise en place d’un dispositif accessible et commun à tous

3) La fête de la « Majorité » va permettre à tous les jeunes d’officialiser ce passage

4) Mise en place d’un passeport pour la majorité qui permettra aux jeunes de s’y référer s’il en éprouve le besoin

5) Partenariat entre le LEP et le service éducatif sur ce suje

6) Accompagner les parents au changement de statut de leur enfant

7) Créer une dynamique institutionnelle autour du passage à la majorité

Fête de la Majorité 2018